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Décret n° 2022-1133 du 5 août 2022 fixant les modalités d'or · Décret n° 2022-1133 du 5 août 2022 fixant les modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des auxiliaires de puériculture territoriaux et des aides-soignants territoriaux

Décret n° 2022-1133 du 5 août 2022 fixant les modalités d'or Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret est applicable aux concours pour lesquels l'arrêté d'ouverture a été publié postérieurement à son entrée en vigueur.