Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 janvier 20 · Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à la participation de pilotes étrangers et d'ultralégers motorisés étrangers à des rassemblements ou des compétitions et manifestations sportives organisés par ou sous l'égide de la Fédération française de planeur ultraléger motorisé

Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 janvier 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité de l'aviation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.