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Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2 · Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2 Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022.