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Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 · Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 Art. 14

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.