Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 · Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 Art. 14 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 13 Inhalt