Décret n° 2022-1146 du 10 août 2022 relatif à l'indemnité al · Décret n° 2022-1146 du 10 août 2022 relatif à l'indemnité allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion de l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur

Décret n° 2022-1146 du 10 août 2022 relatif à l'indemnité al Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le montant global des indemnités allouées au titre de chaque établissement d'enseignement, centre d'examen du brevet de technicien supérieur, est calculé sur la base du nombre de journées pendant lesquelles se déroulent une ou plusieurs épreuves ainsi que du nombre de candidats journellement affectés au centre d'examen.

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Décret n° 2022-1146 du 10 août 2022 relatif à l'indemnité al Art. 3