FR · Arrêté du 10 août 2022 relatif au montant de l'indemnité ins
Arrêté du 10 août 2022 relatif au montant de l'indemnité instituée par le décret n° 2022-1146 du 10 août 2022 relatif à l'indemnité allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion de l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026