Arrêté du 10 août 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2019 por · Arrêté du 10 août 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2019 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de balisage lumineux dynamique au sol, en rive de chaussée et sur îlots séparateurs, pour renforcer la perception des zones critiques à Saint-Germier (Tarn)

Arrêté du 10 août 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2019 por Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le président du conseil départemental du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.