Arrêté du 16 août 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 fix · Arrêté du 16 août 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 fixant la liste des fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure en application du II de l'article 21-1 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 16 août 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 fix Art. 2

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