Arrêté du 16 août 2022 portant régime national de gestion de · Arrêté du 16 août 2022 portant régime national de gestion de la pêcherie d'espadon (xiphias gladius) de l'Atlantique Nord au titre de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 16 août 2022 portant régime national de gestion de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Concernant les espèces relevant de la Commission internationale de conservation des thonidés de l'Atlantique, il est établi pour l'année 2022 un quota de 80 tonnes pour le stock d'espadon de l'Atlantique Nord pour la France au titre de Saint-Pierre-et-Miquelon.