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Arrêté du 25 août 2022 fixant le montant de l'indemnité allo · Arrêté du 25 août 2022 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains agents publics exerçant les fonctions de délégué régional académique, de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane et de délégué territorial à la recherche et à la technologie

Arrêté du 25 août 2022 fixant le montant de l'indemnité allo Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le montant maximal de la part modulable de l'indemnité, prévue à l'article 4 du même décret, est fixé comme suit :

FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL

(en euros)

Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation

5 000 €

Délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane

5 000 €

Délégué territorial à la recherche et à la technologie

5 000 €

Délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation

3 000 €

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2023-09-01