Arrêté du 25 août 2022 fixant le montant de l'indemnité allo Art. 2
Le montant maximal de la part modulable de l'indemnité, prévue à l'article 4 du même décret, est fixé comme suit :
FONCTIONS
MONTANT MAXIMAL
(en euros)
Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation
5 000 €
Délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane
5 000 €
Délégué territorial à la recherche et à la technologie
5 000 €
Délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation
3 000 €
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2023-09-01