Arrêté du 22 août 2022 fixant les conditions d'attribution d · Arrêté du 22 août 2022 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur et des outre-mer dans le cadre de la neuvième tranche Arrêté du 22 août 2022 fixant les conditions d'attribution d Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →