Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des emplois susceptib · Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l'établissement public administratif Voies navigables de France

Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des emplois susceptib Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l'annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.