Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des postes soumis à u Art. 1

Au sein du ministère des armées, les emplois génériques soumis à une durée d'occupation maximale sont fixés à l'annexe 1.

La liste des emplois spécifiques soumis à une durée d'occupation maximale est fixée à l'annexe 2.

Les postes soumis à un statut particulier sont exclus du présent dispositif.