Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fix · Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fix Art. 21

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2022, à l'exception des dispositions des articles 10, 11 et 16, qui entrent en vigueur après avis et délibération des instances compétentes des établissements publics d'enseignement supérieur et au plus tard le 31 décembre 2022.

Verweist auf

Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fix Art. 10
Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fix Art. 11
Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fix Art. 16