Décret n° 2022-1196 du 30 août 2022 relatif à la carrière de Art. 3
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les ouvriers de l'Etat de l'aviation civile sont classés dans une des familles professionnelles de la nomenclature des professions ouvrières de l'aviation civile. Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile définit et organise cette nomenclature.