Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

FR · Arrêté du 30 août 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 re

Arrêté du 30 août 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2