Arrêté du 2 septembre 2022 portant nomination au cabinet de · Arrêté du 2 septembre 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative Arrêté du 2 septembre 2022 portant nomination au cabinet de Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt