Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 · Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur et des outre-mer Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →