Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre · Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt