Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 février 2 · Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 février 2021 relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique

Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 février 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du service industriel de l'aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.