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Arrêté du 8 septembre 2022 relatif aux modalités de formatio · Arrêté du 8 septembre 2022 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires civils de catégorie A détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêté du 8 septembre 2022 relatif aux modalités de formatio Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la police nationale, le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2025-09-01