Arrêté du 8 septembre 2022 relatif aux modalités de formatio Art. 7
L'arrêté du 23 décembre 2005 relatif aux modalités de la formation des fonctionnaires civils de l'Etat ou des établissements publics qui lui sont rattachés appartenant à la catégorie A ou d'un niveau équivalent détachés dans le corps de commandement de la police nationale est abrogé