Arrêté du 16 septembre 2022 fixant les taux de promotion pou Art. 1

ANNEXE

Corps

Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance

Décret statutaire

Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps

du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Année

2023

Major

2,24 %

Premier surveillant

2,18 %

Corps

Conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Décret statutaire

Décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 portant statut particulier

du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Grade

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle

Année

2023

2024

2025

Taux

9 %

9 %

9 %