Arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination au cabinet de · Arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative Arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination au cabinet de Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt