Décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 relatif à la prime · Décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 relatif à la prime d'enseignement supérieur et de recherche du personnel titulaire enseignant et hospitalier Décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 relatif à la prime Art. 5 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022. ← Vorherige · Art. 4 Inhalt Art. 6 · Nächste →