Arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'en · Arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier Arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'en Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →