Arrêté du 16 septembre 2022 abrogeant l'arrêté du 28 février · Arrêté du 16 septembre 2022 abrogeant l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes

Arrêté du 16 septembre 2022 abrogeant l'arrêté du 28 février Art. 2

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