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Arrêté du 22 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 août 20 · Arrêté du 22 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 août 2020 portant organisation des élections des représentants des personnels et des usagers au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)

Arrêté du 22 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 août 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.