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Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembr · Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 relatif au centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembr Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2022, à l'exclusion du a du 2° de l'article 1er.

Verweist auf

  • Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembr Art. 1