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Arrêté du 26 septembre 2022 fixant la liste des emplois ouvr · Arrêté du 26 septembre 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Arrêté du 26 septembre 2022 fixant la liste des emplois ouvr Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.