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Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 mai 201 · Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense

Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 mai 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.