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Décret n° 2022-1270 du 29 septembre 2022 relatif à l'échelon · Décret n° 2022-1270 du 29 septembre 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière et techniciens de laboratoire médical civils du ministère de la défense

Décret n° 2022-1270 du 29 septembre 2022 relatif à l'échelon Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.