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Arrêté du 28 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 20 · Arrêté du 28 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Arrêté du 28 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 20 Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.