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Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembr · Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembr Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.