Arrêté du 3 octobre 2022 portant cessation de fonctions au c · Arrêté du 3 octobre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance Arrêté du 3 octobre 2022 portant cessation de fonctions au c Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt