Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 23 mai 2022 r · Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 23 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine dans le cadre du plan de résilience économique et sociale

Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 23 mai 2022 r Art. 2

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