Décret n° 2022-1291 du 4 octobre 2022 portant application de Art. 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 6 novembre 2022 inclus, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux établissements et installations du « village départ de la Route du Rhum - Destination Guadeloupe 2022 » dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, situés à l'intérieur de la zone délimitée par les voies et infrastructures suivantes sur le territoire de la commune de Saint-Malo :

- le quai de Rocabey ;

- le quai Duguay-Trouin, à l'exception des voies ouvertes à la circulation publique ;

- l'esplanade Saint-Vincent et la place adjacente ;

- l'avenue Louis-Martin et ses abords, de l'esplanade Saint-Vincent au rond-point des anciens d'Indochine ;

- le quai du Bajoyer ;

- les quais Saint-Vincent et Saint-Louis ainsi que les quais accolés à la chaussée Éric Tabarly, à l'exception des voies ouvertes à la circulation publique ;

- l'écluse du Naye incluant ses bajoyers Nord et Sud, à l'exclusion de la chaussée Éric Tabarly.