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FR · Arrêté du 29 septembre 2022 fixant par groupe le nombre d'em

Arrêté du 29 septembre 2022 fixant par groupe le nombre d'emplois fonctionnels de la filière scientifique en application de l'article 3 du décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois fonctionnels de la filière de police technique et scientifique

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3