Arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'apti Art. 8
Section 1 : Aptitude générale au maintien en service
A l'occasion des visites médicales périodiques, le médecin des armées se prononce sur l'aptitude :
- générale au service, telle que définie en annexe I ;
- aux OPEX, telle que définie en annexe I ;
- aux MCD, telle que définie en annexe I ;
- à la conduite de véhicules légers, telle que définie en annexe II.
Il se prononce également sur :
- l'absence de contre-indications à l'EPMS ;
- les normes spécifiques édictées par l'autorité d'emploi.
Il vérifie les aptitudes et les absences de contre-indications particulières à certaines conditions d'emploi, notamment celles exposant à un risque professionnel, qui justifient une surveillance médicale au titre de la médecine de prévention.