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Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 mai 201 · Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers

Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 mai 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.