Arrêté du 5 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2022 f · Arrêté du 5 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel et de la commission consultative mixte compétents à l'égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 5 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2022 f Art. 2

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