Arrêté du 28 septembre 2022 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 28 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rouen (76) Arrêté du 28 septembre 2022 portant modification de l'arrêté Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt