Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet · Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve

Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.