Arrêté du 10 octobre 2022 répartissant le montant global de · Arrêté du 10 octobre 2022 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribuée au ministère de la justice

Arrêté du 10 octobre 2022 répartissant le montant global de Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément aux annexes A et B du présent arrêté.