Arrêté du 6 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 18 juillet 20 · Arrêté du 6 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des représentants du personnel relevant du ministère des armées et de ses établissements publics sous tutelle pour les élections professionnelles de 2022

Arrêté du 6 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 18 juillet 20 Art. 2

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