Arrêté du 4 octobre 2022 fixant les taux de promotion dans l · Arrêté du 4 octobre 2022 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer au titre de l'année 2022

Arrêté du 4 octobre 2022 fixant les taux de promotion dans l Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les taux figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.