Arrêté du 11 octobre 2022 fixant certaines modalités de la p · Arrêté du 11 octobre 2022 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 11 octobre 2022 fixant certaines modalités de la p Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le calendrier et les modalités de dépôt et d'instruction du dossier sont publiés chaque année au Bulletin officiel de ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.