Arrêté du 11 août 2022 relatif aux opérations de dépôt de dé Art. 8

Les petits ports non commerciaux répondant aux conditions de l'article L. 5334-9-1 du code des transports communiquent une déclaration sur l'honneur par courrier électronique à l'adresse suivante : " installations. réceptions. portuaires @ developpement-durable. gouv. fr ".

Ils veillent à mettre à la disposition des usagers, par tout moyen, les informations concernant la gestion des déchets mise en place par ou pour le compte de la collectivité territoriale compétente.