Arrêté du 23 août 2022 portant labellisation et exonération · Arrêté du 23 août 2022 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial Arrêté du 23 août 2022 portant labellisation et exonération Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. Annexe I · Nächste →