Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2022 · Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2022 Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.